Association de Recherche en Esthétique Dermatologique et Plastique

I. Objet et composition de l’association

Article 1er - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de ladite loi. Le titre de l’association est : AREDEP (Association de Recherche en Esthétique Dermatologique et Plastique).

Article 2- Objet Promotion et développement des activités cosmétologiques et esthétiques médicochirurgicales. Elle peut donc dans ce but organiser des congrès et des séminaires.

Article 3 – Moyens d’action. Pour atteindre cet objectif l’association agit en concertation et en collaboration étroite avec les partenaires ayant des buts similaires ainsi qu’avec les autorités et les acteurs administratifs, économiques et sociaux internationaux nationaux, régionaux et locaux compétents. Elle peut, notamment, passer avec eux des accords de partenariat. Elle accorde un intérêt tout particulier aux projets, aux initiatives ou aux réalisations destinées à créer de nouvelles techniques médicochirurgicales ou à améliorer celles existantes. Elle dispose des moyens d’action suivants :
- la concertation avec des associations ou organismes ayant des objectifs similaires ou complémentaires des siens,
- la recherche de partenaires oeuvrant, notamment dans les domaines médicaux, chirurgicaux, pharmacologiques et cosmétiques.

Article 4 – Siège. Le siège social de l’association est fixé 116, rue La Boétie – 75008 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la notification à l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – Durée. La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Membres. L’association se compose de Membres Fondateurs, de Membres Actifs, de Membres Bienfaiteurs, de Membres d’Honneur et de correspondants. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statuera lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Sauf exception, les Membres Actifs sont qualifiés en dermatologie ou chirurgie plastique reconstructrice et esthétique. Sont Membres Correspondants des praticiens médicaux ou paramédicaux dont l’intérêt rejoint celui des membres actifs. Sont Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre est décerné par le Bureau. Il leur confère le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenus de régler leur cotisation. Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes ou Associations ou Sociétés qui versent une contribution. Sont Membres Actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Perte de la qualité de membre. La qualité de membre de l’association se perd par : - la démission - le décès - la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

II. Administration et fonctionnement.

Article 8. L’association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres est fixé par délibération de l’Assemblée Générale, et est compris entre quinze membres au moins et vingt et un membres au plus. Les Membres Fondateurs sont Membres de Droit du Conseil d’Administration. Les autres Membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour neuf ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres la composant ayant fait connaître leur candidature par courrier adressé au Président au moins trois semaines avant la date du scrutin. Le renouvellement des Membres a lieu par tiers, tous les trois ans. A titre transitoire, le renouvellement du premier tiers s’effectuera à l’issue des trois premières années de fonctionnement et concernera la première partie des Membres du Conseil classés par ordre alphabétique des noms patronymiques. A l’issue de la sixième année sera renouvelée la deuxième partie de la liste initiale ; la troisième partie sera renouvelée à l’issue de la neuvième année. Les Membres sortants sont rééligibles. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire,
- un secrétaire-adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier-adjoint.

Le bureau est élu pour trois ans. Les membres sont rééligibles.

Article 10. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres. La présence du tiers au moins des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, le Conseil est convoqué de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, il peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 11. Le Conseil d’Administration est chargé de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale. En cas d’urgence, il peut prendre des mesures du domaine de compétences de l’assemblée générale, mais sous réserve de lui en rendre compte à sa plus prochaine réunion. Il approuve les rapports moral et financier préparés par le Bureau et les soumet à l’Assemblée Générale. Il soumet également à l’Assemblée Générale les comptes de l’exercice clos ainsi que le projet de budget de l’exercice suivant. Il examine le rapport annuel présenté par le comité d’experts et est chargé de sa présentation à l’Assemblée Générale. En cas d’urgence, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, notamment ceux relatifs à la gestion courante de l’association, au Bureau qui lui en rend compte à sa plus prochaine séance.

Article 12. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 13. Assemblée Générale. L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration. Elle se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Les personnes morales qui sont Membres Actifs de l’association désignent le délégué qui les représentera à l’Assemblée Générale. La présence de la moitié des Membres Actifs est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer régulièrement. Tout Membre Actif présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité simple au second tour. Le vote intervient à main levée. Le scrutin secret est de droit pour l’élection des Membres du Conseil d’Administration . Il peut également intervenir à la demande du Président ou du dixième des Membres de l’assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 14. L’Assemblée Générale entend :
- le rapport du Président sur la situation morale de l’association et sur la gestion du Conseil d’Administration.
- Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les bilans et compte de résultat de l’exercice clos,
- Le rapport du Trésorier sur la situation financière de l’association,
- Le rapport du Président sur les travaux du comité d’experts.

Elle approuve les bilans et comptes de résultats de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur les feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 15. Sur la proposition du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions fixées par l’article 13.

Article 16. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation après accord du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé qu’en vertu d’une procuration spéciale. Le Président s’assure de la bonne exécution des décisions du Bureau et du Conseil d’Administration. Il convoque le Bureau et fixe son ordre du jour. Sur proposition du Bureau, il convoque le Conseil d’Administration et fixe son ordre du jour. Sur proposition du Conseil d’Administration, il convoque l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour. Sur proposition du Conseil d’Administration, il convoque le comité des experts et fixe son ordre du jour.

Article 17 Le comité des experts est, auprès du Conseil d’Administration, une instance consultative de réflexion et de proposition sur les actions de l’association. Il est présidé par le Président de l’association. Outre le Président, il comprend :
- deux Membres d’Honneur,
- trois membres du Bureau désignés par le Président,
- de cinq à dix personnes qualifiées choisies par le Président, sur proposition du Conseil d’Administration, parmi les Membres de l’association et pour un mandat de trois ans renouvelable.

Le comité des experts se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres. Ses réunions se tiennent au moins quinze jours avant celles du Conseil d’Administration afin que celui-ci puisse se prononcer sur les propositions ou les avis qu’il lui présente. Le commissaire aux comptes est tenu informé des travaux du comité des experts et est destinataire du rapport annuel établi par lui.

Article 18. Un commissaire aux comptes et un suppléant sont choisis par l’association sur la liste des commissaires aux comptes agréés.

Article 19. Pour assurer la gestion courante de l’association, le Président peut nommer, après accord du Bureau, un Directeur. Le Directeur est chargé notamment de la préparation des réunions statutaires. Il assure la mise en oeuvre des décisions des instances délibératives et exécutrices, sous la responsabilité du Bureau.

Article 20. Des délégations de l’association peuvent être créées au niveau régional, départemental ou local. Leur création est décidée par délibération du Conseil d’Administration approuvée par l’assemblée générale et notifiée au Préfet dans le délai de huitaine. Les délégations n’ont pas la personnalité morale. Elles ont un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Elles ont pour rôle :
- d’informer les médias, les entreprises, les collectivités territoriales et locales sur les réalisations et projets de l’association.
- de nouer des relations avec des partenaires sociaux et économiques,
- de proposer au Conseil d’Administration des projets spécifiques entrant dans le cadre de l’activité de l’association.

L’Assemblée Générale de l’association vote annuellement un budget d’intervention à chaque délégation qui rend compte de l’utilisation des crédits alloués au Conseil d’Administration.

III. Ressources annuelles

Article 21. Les recettes annuelles de l’association se composent :

1 – des cotisations et souscriptions de ses membres,
2 – du revenu de ses biens mobiliers et immobiliers,
3 – des dons manuels et des dons des établissements d’utilité publique,
4 – des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
5 – du produit des donations,
6 – des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
7 – du produit des ventes et rétributions perçues pour service rendu.

Article 22. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Chaque établissement de l’association doit tenir compte d’ensemble de l’association.

Article 23. L’association s’oblige à :
- présenter ses registres de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet territorialement compétent, en ce qui concerne l’emploi des libéralités entre vifs ou testamentaires concentrés à son profit ;
- adresser au Préfet territorialement compétent un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers, y compris ceux des délégations ;
- laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

IV. Modification des statuts et dissolution.

Article 24. Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur celle des deux tiers des Membres dont se compose ladite Assemblée. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de celle-ci au moins quinze jours à l’avance. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 25. L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’Article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des Membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 26. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’Article 6, alinéa 2, de la loi du 1 er juillet 1901 modifiée (loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, Article 16-II).

V. Règlement intérieur.

Article 27. Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration est adopté par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Ses dispositions ne peuvent être contraires à celles des statuts. Il est applicable au même titre que les statuts et s’impose comme tel à chaque membre de l’association, dès son approbation.